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Tendances mondiales en matière de législation

Seeds

 

New Breeding Techniques (NBT)

La sélection végétale existe depuis la nuit des temps. Depuis la naissance de l'agriculture, l'homme est continuellement à la recherche de de plantes présentant les meilleures caractéristiques variétales. Des variétés de plante moins sensibles aux maladies ou encore offrant un meilleur rendement. Des études scientifiques et le progrès technologique ont permis le développement de nouvelles techniques de sélection végétale. Les hybrides et la sélection assistée par marqueurs en sont des exemples.

Plus rapide et plus efficace

Au cours de ces dernières années, plusieurs nouvelles techniques sont apparues, regroupées sous l'appellation « New Breeding Techniques » (NBT), appelées « nouvelles techniques de sélection végétales » en français. Ces nouvelles techniques permettent d'accélérer et de rendre plus efficace le développement de plantes maraichères aux caractéristiques encore meilleures. Des variétés qui réussissent bien dans notre climat changeant et qui, par exemple, requièrent moins d'eau. Offrant une meilleure résistance aux maladies et ravageurs, elles permettent aussi de réduire l'usage de produits phytosanitaires au cours de la culture. Des explications claires sur la sélection végétale et sur les nouvelles techniques de sélection figurent dans le rapport VIB: « De la plante à la culture » :Le passé, le présent et l'avenir de la sélection végétale. »

La réglementation européenne

Le Parlement Européen a instauré une réglementation visant la protection du consommateur européen et de notre environnement contre les éventuels risques.  Outre la réglementation générale relative à la sélection végétale, l'Europe a également adopté des règles plus spécifiques en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis 2008 déjà, la question se pose si les produits développés à l'aide des NBT relèveraient de la réglementation relative à la sélection végétale ou de celle s'appliquant aux OGM. C'est au Parlement Européen de statuer en fin de compte sur cette question. La décision finale aura un impact socio-économique important sur l'intégralité du secteur, du producteur au sélectionneur, et du marchand au consommateur. C'est pourquoi il est essentiel que la question soit clarifiée à court terme. A nos yeux, les techniques de sélection végétale n'intégrant aucune séquence d'ADN étranger dans le génome de la plante, ne relèveraient pas de la réglementation relative aux OGM. Enza Zaden s'engage à se conformer aux lois et réglementations relatifs aux NBT, aussi bien au niveau national qu'international.

Non-OGM

La gamme Enza Zaden actuelle ne contient aucune variété de légumes développée à l'aide de la technologie OGM. Voir également notre déclaration non-OGM à ce sujet.

Biodiversité

Depuis le 12 octobre 2014, le Protocole de Nagoya est également en vigueur dans l'Union Européenne. En quoi consiste ce protocole? La nature offre énormément de plantes affichant de nombreuses caractéristiques qui présentant un intérêt pour beaucoup d'applications. Y compris la sélection végétale. En développant de nouvelles variétés, les entreprises spécialisées dans la sélection végétale travaillent avec des plantes « sauvages » présentant des caractéristiques spécifiques recherchées. Comme par exemple la résistance aux maladies. Le protocole de Nagoya est un protocole international réglementant la façon dont nous gérons les sources naturelles génétiques au niveau mondial. Sur la base de ce protocole, les pays peuvent développer leur propre législation afin de garantir la sécurité de leur matériel génétique de départ. Le protocole vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources génétiques.

Enza Zaden en le protocole de Nagoya

Enza Zaden a pris toutes mesures nécessaires en vue de respecter le protocole de Nagoya. Nous respectons toutes les obligations légales (inter)nationales découlant du protocole de Nagoya. En revanche, nous sommes d'avis qu'iest important que les procédures bureaucratiques liées à ce protocole soient réduites au minimum. Et que tous les pays gèrent la mise en œuvre du protocole de la même manière. Ces procédures ne devront ni limiter ni entraver l'accès au principal matériel génétique végétal.

Propriété intellectuelle et brevets

La sélection végétale ne peut se révéler fructueuse que si les sélectionneurs ont accès à la variation génétique. Et si cet accès est réglementé selon les critères convenus. Enza Zaden soutient résolument le Plant Breeders Rights-system (PBR), le système de protection d'obtention végétale, visant la protection de nouvelles variétés de légumes en Europe.  Le PBR, ou le certificat d'obtention végétale (COV), confère aux entreprises le droit exclusif d'exploitation d'une nouvelle variété de légume pour une période spécifique. Ceci permet à l'entreprise d'amortir son investissement dans la nouvelle variété. En revanche, durant cette période, les matériels de multiplication de cette nouvelle variété peuvent être utilisés par d'autres sélectionneurs en vue du développement d'autres nouvelles variétés. Ce principe, connu sous le nom de « Breeders Exemption » ou « l'exception en faveur de l'obtenteur » fait intégralement partie du COV. 

International Licensing Platform

Enza Zaden ne soutient pas le système de brevets appliqués aux processus et produits naturels, à savoir les découvertes. A nos yeux, un brevet devrait pouvoir être octroyé aux techniques et produits végétaux résultant de l'inventivité humaine. C'est à dire, les inventions.  Pour ces brevets, la Breeders Exemption s'applique de façon limitée. Cela veut dire que d'autres sélectionneurs ont accès aux variétés de légumes commerciales en vue de poursuivre la sélection végétale, sans que cela nécessite d'obtenir la licence du titulaire du brevet. Dans le cas où ces activités de sélection végétale génèrent de nouvelles variétés de légumes commercialisées, le sélectionneur devra respecter les brevets en question moyennant une licence.  Enza Zaden est membre du International Licensing Platform (ILP). L'ILP ou plateforme internationale de licences pour les végétaux garantit un accès transparent aux caractéristiques variétales brevetées à l'intégralité du secteur, en assurant une rémunération adéquate pour le développeur.